Pénalité de retard sur contrat de prestation

As salam wa 3alaykoum,

En tant que prestataire externe je suis amené dans le cadre d’une de mes missions (en tant ingenieur informatique) à signer un contrat qui contient une clause sur de pénalité de retard (lié uniquement a l’utilisation de la restauration d’entreprise),

Voici la clause en question :

Tous les frais, en ce inclus, les frais de déplacement, frais annexes et autres frais, sont inclus dans les taux
journaliers fixés dans Chaque Contrat d’Application.
En conséquence, il est expressément convenu que les éventuels frais liés aux accès et repas du lieu de
restauration du Client Final, seront refacturés intégralement au Prestataire en fonction du nombre d’accès et
de repas pris par ses salariés, au sein du restaurant d’entreprise du Client Final.
En cas de non-paiement de la facture, le Prestataire se verra appliquer, après mise en demeure et non-
paiement de la facture dans les 30 jours suivant la réception du courrier, des pénalités de 30 euros HT par jour
de retard.

Il me semble que ce type de pénalité est du ribal al fard Allah u a3lem, mais le point dattention que jaimerai faire part me concernant est que :

  • je suis le seul prestaire (de ma société) je n’aurais pas de salarié qui vont utiliser la restauration d’entreprise,
  • L’entreprise ou je serai amené a etre en mission ne dispose pas de restauration d’entreprise (du moins, dans les locaux ou je suis amené a travailler)
  • Il y a une cafeteria mais aucune facture n’est emise on paye directement au moment de la consommation.
  • Bien que la cafeteria soit presente je ne lutilise jamais je ramene ma gamelle ou bien je mange dans un snack/ resto du quartier

Qu’en est il de la liceité de ce contrat quand bien même je ne serai jamais dans une situation de retard de paiement ?

(Parallelement je demande si il est possible de retirer cette clause du contrat, mais jai peu d’espoir)

Barak Allah u fikoum

Wa alaikoum salam

En règle générale, imposer une pénalité financière sur un retard de paiement dans un contrat de service est assimilé au ribâ, ce qui est illicite.

Vous avez précisé que : vous êtes le seul prestataire de votre société ; Il n’y a pas de restaurant d’entreprise dans vos locaux de mission ; Il n’y a aucune facturation liée à une restauration, et vous ne consommez pas sur place. Par conséquent, la clause ne vous est pas applicable en pratique, car vous ne générez aucun coût lié à la restauration d’entreprise ; Vous ne serez jamais concerné par une éventuelle facture à ce titre ; Vous n’êtes pas exposé au risque de retard de paiement dans ce cadre précis.

Même si cette clause est problématique dans l’absolu, vous ne commettez pas un acte illicite en signant ce contrat, tant que vous ne déclenchez pas les causes d’application de la clause, et que celle-ci reste inactive.

A savoir que demander le retrait de la clause reste la meilleure chose à faire, même si vous pensez que cela a peu de chances d’être accepté.

À défaut de retrait , vous pouvez : Conserver une trace écrite que vous ne consommerez pas la restauration d’entreprise ; Ajouter, si possible, un avenant ou une note précisant que cette clause ne vous est pas applicable en pratique.

Wa allahou arlem

Dr. Abdellah Thiam

As salam wa 3alaykoum,

Merci pour votre retour, Barak Allah u fik pour ces éclaircissements.