As salam wa 3alaykoum,
En tant que prestataire externe je suis amené dans le cadre d’une de mes missions (en tant ingenieur informatique) à signer un contrat qui contient une clause sur de pénalité de retard (lié uniquement a l’utilisation de la restauration d’entreprise),
Voici la clause en question :
Tous les frais, en ce inclus, les frais de déplacement, frais annexes et autres frais, sont inclus dans les taux
journaliers fixés dans Chaque Contrat d’Application.
En conséquence, il est expressément convenu que les éventuels frais liés aux accès et repas du lieu de
restauration du Client Final, seront refacturés intégralement au Prestataire en fonction du nombre d’accès et
de repas pris par ses salariés, au sein du restaurant d’entreprise du Client Final.
En cas de non-paiement de la facture, le Prestataire se verra appliquer, après mise en demeure et non-
paiement de la facture dans les 30 jours suivant la réception du courrier, des pénalités de 30 euros HT par jour
de retard.
Il me semble que ce type de pénalité est du ribal al fard Allah u a3lem, mais le point dattention que jaimerai faire part me concernant est que :
- je suis le seul prestaire (de ma société) je n’aurais pas de salarié qui vont utiliser la restauration d’entreprise,
- L’entreprise ou je serai amené a etre en mission ne dispose pas de restauration d’entreprise (du moins, dans les locaux ou je suis amené a travailler)
- Il y a une cafeteria mais aucune facture n’est emise on paye directement au moment de la consommation.
- Bien que la cafeteria soit presente je ne lutilise jamais je ramene ma gamelle ou bien je mange dans un snack/ resto du quartier
Qu’en est il de la liceité de ce contrat quand bien même je ne serai jamais dans une situation de retard de paiement ?
(Parallelement je demande si il est possible de retirer cette clause du contrat, mais jai peu d’espoir)
Barak Allah u fikoum