Contrat de franchise

Questions à un savant
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Assalamou Alaykoum,

dans le cadre du développement d’une chaine de restauration halal.

si un franchisé investit dans un restaurant avec un credit avec riba est-ce que cela pause problème au franchiseur vu que chaque structure est indépendante ?

Cordialement

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Wa alaikoum salam wa rahmatoulahi wa barakatouhou

Dans un contrat de franchise, le franchiseur et le franchisé sont juridiquement indépendants. Cela implique que le franchisé est seul responsable de son mode de financement, de sa gestion et de ses charges. Le franchiseur, quant à lui, n’est pas responsable, sur le plan religieux, des décisions financières prises par le franchisé.

Cependant, le franchiseur doit rester vigilant afin de ne pas contribuer, de manière directe ou indirecte, à un péché commis par le franchisé. Allah -exalté soit-Il- dit : « Et ne vous entraidez pas dans le péché et la transgression… » (Sourate al-Māʾida, verset 2)

Pour se prémunir contre cela, le franchiseur peut :

  • Indiquer clairement dans la documentation contractuelle que chaque structure est financièrement autonome,
  • Préciser qu’il n’impose ni ne recommande aucune méthode de financement,
  • Faire signer une clause de non-responsabilité vis-à-vis du mode de financement choisi par le franchisé,
  • Et sensibiliser ses partenaires aux principes éthiques et à la conformité islamique.

En conclusion, tant que le franchiseur n’est pas impliqué dans le contrat de prêt à intérêt, ne recommande pas ce type de financement, et n’en tire aucun avantage direct ou indirect, il n’encourt pas de responsabilité religieuse.

Wallahou Arlen

Dr. Abdellah Thiam

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